Arrêté du 30 octobre 1916 portant nomination d'une commission spéciale pour l'exportation de chevaux.

Acte modifié

Type : arrêté

Signature : 30/10/1916

Publication : 31/10/1916

Mémorial : A85

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/10/30/n2/jo

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Arrêté du 30 octobre 1916, portant nomination d'une commission spéciale pour l'exportation de chevaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal en date du 30 octobre 1916, autorisant l'exportation conditionnelle de chevaux;

Vu l'art. 2 du même arrêté, prévoyant la nomination d'une commission spéciale, chargée de l'examen des demandes d'exportation;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de cette commission, MM.:

1° Jules Diederich, vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg;
2° Joseph Linckels, agronome à Beaufort;
3° J.-P. Hemmer fils, membre de la Commission d'agriculture à Bascharage.

Art. 2.

MM. Léandre Spartz, vétérinaire-directeur de l'abattoir municipal à Luxembourg, et J.B. Weicker, agronome à Sandweiler, sont nommés membres suppléants de la même commission.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial, et une copie en sera délivrée à chacun des intéressés.

Luxembourg, le 30 octobre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.

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