Arrêté du 30 octobre 1916 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1916 concernant la saisie du bétail d'élevage, de trait et de rente des races bovine et porcine.

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Arrêté du 30 octobre 1916, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1916, concernant la saisie du bétail d'élevage, de trait et de rente des races bovine et porcine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1916, concernant la saisie du bétail d'élevage, de trait et de rente des races bovine et porcine;

Revu l'arrêté du 14 septembre 1916, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1916, concernant la saisie du bétail d'élevage, de trait et de rente des races bovine et porcine;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté prévisé du 14 septembre 1910, les prix maxima à payer par l'Office d'achat et de répartition pour le bétail d'élevage, de trait, et de rente des races bovine et porcine qu'il est autorisé à acquérir dans l'intérêt du ravitaillement, comme bétail de boucherie, sont fixés comme suit:

A. Bovidés.

a) pour le gros bétail de qualité moyenne, jusqu'à 205 fr. par 100 kg. de poids vif;
b) pour les vieilles vaches et le gros bétail de qualité médiocre, jusqu'à 175 fr. par 100 kg de poids vif;
c) pour les veaux jusqu'à 2,40 fr. par kg, de poids vif.

B. Porc.

a) pour les jeunes porcs d'élevage, jusqu'à 2,60 fr. par kg. de poids vif;
b) pour les vieilles truies, jusqu'à 2,10 fr. par kg. de poids vif.

Art. 2.

Pour le surplus, l'arrêté prévisé du 14 septembre 1916 reste en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 octobre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.


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