Arrêté du 7 novembre 1916 déterminant un nouveau tarif d'honoraires pour les médecins.

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Arrêté du 7 novembre 1916, déterminant un nouveau tarif d'honoraires pour les médecins.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, portant organisation du service médical;

Vu les propositions du Collège médical;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1917, les honoraires pour visites, opérations, frais de route et de séjour des médecins seront calculés conformément au tarif ci-après.

Art. 2.

Il est interdit aux médecins de dépasser les prix du tarif, même par voie de convention avec le client.

Art. 3.

Les prix minima seront toujours appliqués à l'égard de l'État et des communes, des bureaux de bienfaisance, des caisses de prévoyance et de maladies, des oeuvres d'assistance, ainsi qu'à l'égard d'indigents et de personnes peu fortunées.

Art. 4.

Dans tous les autres cas, les honoraires seront calculés d'après les circonstances spéciales du cas, notamment, le genre, la difficulté et les risques de l'intervention, les usages locaux, la situation de fortune du client.

Art. 5.

Les opérations non prévues par le présent tarif seront taxées par analogie à d'autres interventions similaires tarifées.

Art. 6.

Les médecins et dentistes devront, à la demande du client, détailler et spécifier leurs mémoires d'honoraires d'après les bases du tarif.

Art. 7.

En cas de contestation, le président du Collège médical pourra être appelé à concilier, conformément au deuxième alinéa, de l'art. 25 de la loi du 6 juillet 1901, toutes plaintes et réclamations produites par les tiers contre, les médecins en raison de l'application des tarifs, sans préjudice de l'action civile.

Art. 8.

Les infractions au tarif entraîneront des poursuites disciplinaires, conformément à la loi du 6 juillet 1901.

Art. 9.

Il n'est rien changé à la disposition de l'art. 8 du VIIe règlement sur le service sanitaire des pauvres annexé à l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841.

Honoraires des médecins.

Pour les opérations, soins, etc., mentionnés dans les articles suivantes, il est dû les honoraires ci-dessous:

Luxembourg, le 7 novembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.


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