Arrêté du 8 novembre 1916 interdisant provisoirement le transport, la mouture et le concassage de l'orge, ainsi que le transport de la farine d'orge.
Arrête du 8 novembre 1916, interdisant provisoirement le transport, la monture et le concassage de l'orge, ainsi que le transport de la farine d'orge.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, concernant la saisie de la récolte d'avoine, d'orge, de sarrasin, de, pois et de féveroles;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1916, concernant l'emploi des menus grains de blé, ainsi que l'utilisation de l'avoine, de, l'orge, du sarrasin et des féveroles dans les exploitations agricoles, ainsi que l'arrêté modificatif du 3 octobre 1916;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Par dérogation aux arrêtés prévisés des 12 septembre et. 3 octobre 1916, et jusqu'à disposition ultérieure, le transport au moulin, la mouture ainsi que le concassage d'orge, sont interdits.
Est de même interdit provisoirement tout transport de farine d'orge du moulin à domicile.
La défense de moudre ou de concasser de l'orge s'applique tant aux moulins à façon qu'aux moulins à égruger appartenant à des sociétés locales et aux concasseurs privés.
Art. 2.
La défense édictée par l'art. 1er cessera, sur attestation de l'Office d'achat et de répartition ou de ses délégués, à l'égard de ceux qui auront cédé à l'État les quantités d'orge qui seront déterminées ultérieurement.
Art. 3.
Les infractions ou tentatives d'infraction aux dispositions de l'art. 1er seront punies d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 1000 fr, ou d'une de ces peines seulement.
La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.
Art. 4.
Pour le surplus, les arrêtés des 12 septembre et 3 octobre 1916 resteront en vigueur.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 8 novembre 1916. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Dr WELTER. |
- Arrêté du 5 décembre 1916 concernant le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des féveroles. (Mémorial A n° 93 de 1916)
- Arrêté du 3 octobre 1916 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 1916 concernant l'emploi des menus grains (...) (Mémorial A n° 80 de 1916)
- Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1916 prescrivant un recensement du bétail. (Mémorial A n° 71 de 1916)
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