Arrêté du 18 novembre 1916 concernant la fixation de prix maxima pour l'avoine, les lentilles, la farine d'orge et de sarrasin, etc.

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Arrêté du 18 novembre 1916, concernant la fixation de prix maxima pour l'avoine les lentilles, la farine d'orge et de sarrasin, etc.

LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté g.-d. du 12 novembre 1916, concernant la saisie de la récolte de lentilles et la cession obligatoire d'une partie de la récolte d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois, de féveroles et de lentilles;

Revu l'arrêté du 4 août 1916, concernant la fixation de prix maxima à payer aux producteurs pour froment, seigle, méteil, avoine, orge, sarrasin, pois et féveroles;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les quantités d'avoine, d'orge ou de farine d'orge, de sarrasin ou de farine de sarrasin, de pois, de féveroles et de lentilles que les entrepreneurs d'exploitations agricoles sont obligés de céder à l'État en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916 prévisé, doivent être livrées dans les délais suivants:

a) avoine: jusqu'au 1er janvier 1917, la 1er moitié, jusqu'au 1er février 1917, la seconde moitié;
b) orge ou farine d'orge: jusqu'au 1er décembre 1916, la 1er moitié; jusqu'au 20 décembre 1916, la seconde moitié;
c) sarrasin ou farine de sarrasin: jusqu'au 25 novembre 1916, la 1re moitié, jusqu'au 10 décembre 1916, la seconde moitié;
d) pois et féveroles: jusqu'au 25 novembre 1916, la 1re moitié, jusqu'au 10 décembre 1916, la seconde moitié;
e) lentilles: jusqu'au 25 novembre 1916.

Art. 2.

Ces produits doivent être livrés aux commissionnaires régionaux, à l'exception de l'avoine de 1re qualité, qui doit être livrée directement aux dépôts de l'Office d'achat et de répartition.

Art. 3.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1916 prévisé, les prix maxima à payer aux producteurs pour l'avoine sont fixés comme suit:

pour avoine de 1re qualité, apte à l'alimentation de l'homme, à 36 fr. les 100 kg. en cas de livraison avant le 1er janvier 1917, à 34 fr. les 100 kg. en cas de livraison à partir du 1er janvier 1917 et avant le 1er février 1917, à 30 fr. en cas de livraison à partir du 1er février 1917;
pour avoine de seconde qualité, à 30 fr. les 100 kg.

Pour les objets ci-après, les prix maxima sont fixés comme suit:

pour la farine d'orge, à 75 fr. les.100 kg.;

pour la farine de sarrasin, à 87 fr. les 100 kg;

pour les lentilles, à 85 fr. les 100 kg.

Art. 4.

Les art. 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté prévisé du 4 août 1916 sont applicables également en ce qui concerne les produit à visés à l'article qui précède.

Art. 5.

L'Office d'achat et de répartition réglera les détails de l'acquisition et de la répartition des produits cédés à l'État.

Art. 6.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 18 novembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.


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