Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 20 novembre 1916 portant fixation des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole et forestière.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 20/12/1921

Signature : 20/11/1916

Publication : 24/11/1916

Mémorial : A90

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/11/20/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté du 13 décembre 1921 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 81 de 1921)

Arrêté du 7 décembre 1915 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en (...) (Mémorial A n° 102 de 1915)

Arrêté du 5 novembre 1913 portant fixation des coefficients des classes de risque en matière d'assurance agricole (...) (Mémorial A n° 74 de 1913)

Mémorial A n° 90 de 1916

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 20 décembre 1909 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux exploitations (...) (Mémorial A n° 76 de 1909)
Loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents. (Mémorial A n° 20 de 1902)

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