Arrêté du 23 novembre 1916 concernant l'alimentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour 1916.

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Arrêté du 23 novembre 1916 concernant l'alimentation de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour 1916.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INTERIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, sur la caisses de prévoyance des employés communaux, ainsi que les art. 62 et 64 du règlement du 11 décembre suivant, pris en exécution de cette loi;

Vu les propositions du Conseil d'administration de la Caisse de prévoyance;

Arrête:

Art. 1er.

La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée pour l'année 1916, à onze francs pour les membres affiliés à la dite caisse et à cinq francs cinquante centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.

Art. 2.

Cette cotisation sera retenue par les receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de février 1916 et versée dans le courant du même mois entre les mains du secretaire-trésorier de la Caisse de prévoyance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 novembre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.


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