Arrêté du 25 novembre 1916 portant défense d'exportation de certains produits et objets.

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Arrêté du 25 novembre 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets.

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrété grand-ducal du 4 août 1916, désignant les produits et objets admis à la libre circulation, à titre de compensation, entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière;

Arrête:

Art. 1er.

Les produits et objets ci-après désignés ne sont plus admis à la libre circulation entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière, à savoir:

courroies en cuir (du n° 49 du relevé publié à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1916 susdit);
bois à bûler (du n° 29 du relevé susdit ).

Art. 2.

Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 25 novembre 1916

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.


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