Arrêté du 28 novembre 1916 portant une nouvelle délimitation des districts viticoles.

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Arrêté du 28 novembre 1916 portant une nouvelle délimitation des districts vïticoles.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET COMMERCE;

Vu la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra, ainsi que l'arrété du 25 septembre 1908 pris en exécution de cette loi;

Attendu que par suite de la découverte de nouveaux foyers phylloxeriques, il échet de former de nouveaux districts viticoles, ainsi que de modifier la circonscription des districts existants;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés des 28 octobre 1913 et 1er décembre 1914 sont modifiés comme suit:

«     

Le vignoble du Grand-Duché de Luxembourg est divisé en 25 districts viticoles, avec la délimitation suivante:

District viticole I. - Les communes de Mondorf-les-Bains, Dalheim, Waldbredimus et Burmerange, non compris les lieux dits de la section de Burmerange assignés au district viticole VI.

District viticole I I. - Les vignes du ban de Bech-Kleinmacher situées entre la route de l'État de Remich à Schengen, les chemins «Becher Hoehl» et Boeschelserweg», et la ligne droite dans la direction du mur séparatif de la cure et du cimetière de Bech-Kleinmacher jusqu'à son intersection avec le chemin «Boeschelserweg».

District viticole III. - Les vignes du ban de Kleinmacher, situées entre le chemin «Erdgesweg», le sentier «Ohrbechelspfad», le sentier «Dellpfad» avec sa bifurcation à gauche, et le chemin «Naumbergerweg» passant sur la hauteur.

District viticole IV. - Les vignes du ban de Wellenstein situées entre le «Keerweg», le «Croutberg» et une partie de la localité de Wellenstein.

District viticole V. - Les vignes du ban de Wellenstein situées entre les chemins dits: «Alter Keerweg» et «Alter Retschelterweg», la route de Remich à Mondorf-les-Bains et le bois communal.

District viticole VI. - Tout le territoire des communes de Bous, Remich, Remerschen et Wellenstein, à l'exception des districts II, III, IV et V, les lieux dits «In den langen Wäasen» et «In den langen Loosen» de la section de Burmerange, ainsi que les lieux dits «Kobentaelchen», «Kobentaclchenfeld», «Im Lamert», «im alten Wingert», «Im Brouch» et «Im Kelsberg» de la section d'Elvange.

District viticole VII. - les vignes du ban de Lenningen «ln den Rosemen» et «In den Lachen», limitées à l'est par la limite du ban d'Ehnen, au sud par des terres labourables, à l'ouest par le chemin de Lenningen à Dreiborn-Niederdonven, et au nord par le chemin d'Ehnen à Gostigen.

District viticole VIII. - Les vignes isolées situées au lieu dits «Ob Konvelt», ban de Lenningen.

District viticole IX. - Toutes les vignes du ban d'Ehnen, situées aux lieux dits «ln den Rosemen», «Unter der Burg, et «Beim Brühl», et limitées au sud par le chemin syndical et à l'est par le deuxième fossé dans la direction de Lenningen.

Dislrict viticole X. - Les vignes du ban d'Ehnen «On dem Neuenberg», limitées à l'est par le chemin syndical se détachant du chemin d'Ehnen à Gostingen, au sud par le chemin d'Ehnen à Gostingen au nord et à l'ouest par des terres labourables.

District viticole XI. - Les vitgnes du ban d'Ehnen «Im Re sselt», «Eltgeberg» et «Eltgesbuedem» limitées au nord par le chemin d'Oberwormeldange par «Kochenberg» jusqu'à son intersection avec le chemin de Niederdonven à Lenmingen;

à l'est, par le chemin d' Ehnen à Oberwormeldange, jusqu'à son intersection avec le chemin par «Kockenberg»;

au sud et à l' ouest, par le chemin d'Ehnen à Gostigen resp. Gostingerbach.

District viticole XII. - Les vignes du ban de Wormeldange, lieu dit «Auf Kiedert», avec les délimitations suivantes: au nord le fossé

«Im Alenberg», à l'ouest les terres labourables en amont des vignobles, au sud, le premier sentier à partir du foyer phylloxérique dans la direction dEhnen, à l'est le prolongement du sentier précité, en ligne droite, jusqu'au fossé «Im Alenberg».

District viticole XIII. - Les vignes «Im Wahlenberg», «Im Moorberg» et «Im Loosenberg», avec les délimitations suivantes:

au sud, le chemin de Lenningen à Dreiborn;

à l'ouest, le chemin de Gonstigen à Ehnen jusqu'à son intersection avec le chemin prénommé de Lenningen à Dreiborn, y compris cependant les quelques vignes situées au delà de la dite intersection;

au nord, la limite du ban de Gostingen-Worrmeldange;

à l'est, la route de l'Etat de Wormeldange à Flaxweiler jusqu'à son intersection avec le chemin de Lenningen à Dreiborn.

District victicole XIV. - Les vignes du domaine de Dreiborn, ainsi que du lieu dit «Im Ahl».

District viticole XV. - Les vignes du ban de Wormeldange, lieu dit «Im Wuosberg», entre la route de Dreiborn à Wormeldange, les chemins de Niederdonven à Wormeldange et le «Scheidweg», et une ligne droite marquée d'un fil de fer et débouchant dans la direction du nord au sud dans la route de Dreiborn à Wormeldange.

District viticole XVI. - Le lieu dit «Ob Tomm» du ban de Wormeldange.

District viticole XVII. - Les vignes du ban de Wormeldange, situées au lieu dit «Remeschter», ou «Pieteschwingert» et limitees à l'est par le chemin viticole conduisant de Wormeldange à Ahn, au nord par le sentier débouchant dans ce chemin, au sud et au sud-ouest par les maisons adjacentes avec dépendances.

En outre, ce dernier district comprend encore les vignobles situés en amont du sentier et circonscrits par des échalas dont l'extrémité est marquée en rouge.

District viticole XVIII. - Les vignes du ban de Worrneldange, lieu dit «Im Neuenwingert», situées entre le premier fossé en aval de Wormeldange et le chemin de halange, limitées au nord et à l'est par une ligne marquée par des échalas teints en rouge.

District viticole XIX. - Les vignes du ban de Wormeldange, lieu dit «Im Rieder», situées entre les deux chemins viticoles conduisant de Wormeldange à Ahn et limitées vers l'est par une ligne marquée.

District viticole XX. - Les sections d'Ehnen, de Wormeldange, et Lenningen à l'exception des districts VII, VIII, IX, X. XI, XII, XIII, XIV, XVI, XVII, XVIII et XIX.

District viiticole XXI. - La commune de Statdredimus et la section de Canach de la commune de Lennigen ainsi que les sections de Beyren et Gostigen de Flaxweiler, et la section cadastrale de Kapenacker au delà du chemin Oberdonven-Gostingen.

District viticole XXII. - Les sections d''Ahn et de Machtum de la commune de Womeldange, Oberdonven, Niederdonven et Flaxweiler de la commune de Flaxweider.

District viticole XXIII. - Les commune de Grevenmacher, Mertert et Manternach.

District viticole XXIV.- Les communes de Mompach, Rosport et Echternach.

District viticole XXV. - La commune de Vianden.

Sont applicables aux districts infectés II, III, IV, V VII, VIII, IX, X, XI, XII XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII et XIX les dispositions suivantes de l'arrété du 25 septembre 1908:

«     

Art. 8.

d)

Défense est faite à toutes les personnes occupées dans les vignes contaminées de quitter le ou les foyers, sans avoir au préalable désinfecté leurs chaussures et les instruments ayant servi au labour et sans avoir soigneusement nettoyé la partie inférieure de leurs vêtements.

f)

Tous les déchets de bois doivent, dans les districts infectés ou déclarés suspects, être brûlés sur place.

Art. 9.

II est défendu d'exporter de districts suspects d'infection des plants de vigne, parties de vigne, échalas ayant servi, liens et instruments viticoles, du fumier, du compost, de la terre provenant de plantations de vigne ou des parties constituantes du sol, ainsi que des plantes poussées en promiscuité avec des vignes ou dans le voisinage de vignes. Sont exceptés toutefois les fruits et semences à récolter au-dessus du sol.

Des dispenses peuvent être accordées par le commissaire de district de Grevenmacher.

Dans ce cas, les objets à exporter seront soumis à une désinfection complèt, et suffisante, sous la direction d'un expert officiel. Peuvent être dispensés de la désinfection, les instruments viticoles pour lesquels il est établi qu'ils n'ont pas encore servi.

Art. 10.

L'exportation de raisins de table et de vendange des mêmes districts est seulement permise

si les raisins de table sont emballés dans des boîtes, caisses ou paniers bien fermés, mais faciles à visiter, et
si les raisins de vendange sont foulés en füts dont l'extérieur est soigneusement nettoyé.

Art. 11.

La culture de marcottes ainsi que l'emploi de marcottes pour la replantation ou l'amélioration de vignes dans ces districts sont entièrement défendus.

Art. 12.

Défense est faite aux propriétaires ou détenteurs de vignes dans les districts viticoles désignés à l'art. 9 ainsi qu'à tous les ouvriers occupés dans ces vignes, d'executer des travaux viticoles quelsconques dans d''autre districts viticoles.

Des dispenses individuelles peuvent etré accordées, à des coditions spéciales, s'il n'y a pas de danger que le phylloxéra puisse être propagé par les permissionnaires.

L'octroi de ces dispenses rentre dans les attribitions du membre afférent du Gouvernement.

Les mêmes dispositions sont applicables aux districts suspects VI et XX, à l'exception de l'art. 8, f).

Les autres districts seront régis par I'art. 4, al. 3 et 4 de la loi du 12 mai 1905.

     »

     »

Art. 2.

Le présent arrété sera inséré au Mémorial.

Luxembourg le 28 novembre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.


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