Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté du 3 octobre 1916, remplaçant l'art. 14 de l'arrêté du 12 septembre 1916, le concassage de l'avoine, de l'orge, du sarrasin et des fève roles est permis aux concasseurs privés, dans les conditions visées aux dits arrêtés les trois premiers jours non fériés de chaque mois et les trois premiers jours non fériés après le quinze de chaque mois, de 7 heures du matin à 7 heures du soir sans préjudice aux disposition de l'arrêté du 8 novembre 1916 interdisant provisoirement le transport, la mouture et le concassage de l'orge, ainsi que le transport de la farine d'orge.

L'administration des contributions et notamment les employés des accises sont chargés du scellage des concasseurs privés à la fin de toute période de mouture ainsi que de toutes Ies opérations de contrôle.

Pour le surplus, il n'est en rien dérogé aux dispositions en vigueur.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.