Arrêté du 11 décembre 1916 portant fixation d'indemnités du chef du pesage en cas d'abatages privés.
Arrêté du 11 décembre 1916, portant fixation d'indemnités du chef du pesage en cas d'abatages privés.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, réglementant les abatages privés;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les préposés aux registres de bétail ont droit à une indemnité de 0,50 fr., à payer par le propriétaire de l'animal abattu, du chef de tout pesage qu'ils opéreront conformément à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916 prévisé. Les personnes chargées du pesage dans les abattoirs publics ont droit dans les mêmes conditions à une indemnité de 0,25 fr.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 décembre 1916. |
Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |
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