Arrêté du 15 décembre 1916 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 15/12/1916

Publication : 23/12/1916

Mémorial : A97

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/12/15/n1/jo

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Arrêté du 15 décembre 1916, concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 121 du budget des dépenses de l'exercice 1916;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 104.000 fr., sont accordés pour l'année 1916 aux communes y dénommées, dans l'intérêt de la construction, de l'entretien et de la réparation de chemins vicinaux.

Art. 2.

Les mandats de payement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur leur demande appuyée d'une attestation des agents de l'administration des travaux publics, par laquelle ceux-ci constateront, sous leur responsabilité, que les travaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins ils sont en voie d'exécution.

Art. 3.

Les demandes et certificats prévus à l'art 2 seront adressés à la Direction générale de l'intérieur par l'intermédiaire des commissaires de district.

Luxembourg, le 15 décembre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

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