Arrêté du 29 décembre 1916 portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.
Arrêté du 29 décembre 1916, portant répartition de la part contributive de l'Etat au payement de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures.
LE DIRECTEUR GÉNÉRALE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 7 de la loi du 11 août 1916, portant allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et agents de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides suivants sont accordés aux communes ci-après à titre de part contributive de l'État dans les frais de l'indemnité de renchérissement du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, en 1916, savoir:
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Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3055 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1916.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 29 décembre 1916. |
Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |
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