Arrêté du 2 janvier 1917 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt d'hygiène publique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 02/01/1917

Publication : 18/01/1917

Mémorial : A5

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/01/02/n1/jo

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Arrêté du 2 janvier 1917, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt d'hygiène publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Vu l'art. 150 du budget des dépenses pour l'exercice 1916:

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à 98.500 fr, sont accordés; aux communes du pays, dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène publique, pour l'année 1916.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

Les mandats des subsides seront délivrés à la demande de l'administration communale intéressée, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux et constatant que ceux-ci sont achevés ou qu'ils se trouvent en voie d'exécution.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 2 janvier 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.

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