Arrêté du 5 janvier 1917 fixant le prix de la journée de travail pour 1917.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 05/01/1917

Publication : 11/01/1917

Mémorial : A3

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/01/05/n1/jo

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Arrêté du 5 janvier 1917, fixant le prix de la journée de travail pour 1917.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, et

LE DIRETEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Attendu qu'il y a lieu de déterminer, pour l'année 1917, le prix de la journée de travail qui doit servir de base à l'application de diverses dispositions législatives;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le prix de la journée de travail est fixé pour l'année 1917 à un franc.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 5 janvier 1917.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER,

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