Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 03/07/1917
Signature : 12/01/1917
Publication : 12/01/1917
Mémorial : A4
Auteur : Économie
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/01/12/n2/jo
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