Arrêté du 12 janvier 1917 concernant la modification des prix maxima pour l'avoine.

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Arrêté du 12 janvier 1917, concernant la modification des prix maxima pour l'avoine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914 concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 4 août 1916, concernant la fixation de prix maxima à payer aux producteurs pour froment, seigle, méteil, avoine, orge, sarrasin, pois et féveroles;

Revu l'arrêté du 18 novembre 1916, concernant la fixation de prix maxima pour l'avoine, les lentilles, la farine d'orge et le sarrasin, notamment l'art. 3;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté du 18 novembre 1916 prévisé, les prix maxima à payer aux producteurs pour l'avoine sont fixés comme suit:

pour avoine de bonne qualité marchande, à 36 fr. les 100 kg., en cas de livraison avant le 15 février 1917, et à 34 fr. les 100 kg. en cas de livraison à partir du 15 février 1917;

Le prix de 36 fr. sera payé également pour les quantités d'avoine provenant de la récolte accrue en 1916 cédées à l'Office d'achat et de répartition avant la mise en vigueur du présent arrêté.

pour avoine de moindre qualité, suivant évaluation à effectuer par l'Office sur échantillon, de 33 à 35 fr. les 100 kg. en cas de livraison avant le 15 février 1917, et de 31 à 33 fr., en cas de livraison à partir du 15 février 1917.

Art. 2.

Pour le surplus, l'arrêté du 18 novembre 1916 prévisé reste en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 janvier 1917.

Le Directeur général de l'agriculture. de l'ndustrie et du commerce,

E. LECLÈRE,


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