Arrêté du 19 janvier 1917 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale (à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances).
Arrêté du 19 janvier 1917, concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale (à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances).
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,
Vu l'art. 118 du budget des dépenses de l'exercice 1.916;
Arrête:
Art. 1er.
Las subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 49,325 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation d'églises et pour, autres travaux, ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.
Art. 2.
Les mandats de payement des subsides ne seront, délivrés aux administrations communales que sur la production de pinces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.
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Luxembourg, le 19 janvier 1947. |
Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |
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