Arrêté du 20 janvier 1917 concernant la répartition des subsides en laveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances (à l'exception des latrines d'école) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.
Arrêté du 20 janvier 1917, concernant la répartition des subsides en laveur de construction et réparation de maisons d'école avec dépendances (à l'exception des latrines d'école) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 119 du budget des dépenses de l'exercice 1916;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides indiqués au relevé ci-après, se montant ensemble à 52.225 fr., sont accordés aux communes y dénommées pour construction et réparation de maisons d'école avec dépendances, ainsi que de logements pour le personnel enseignant.
Art. 2.
Les mandats de payement des subsides ne seront délivrés aux administrations communales que sur la production de pièces constatant que les travaux subsidiés sont exécutés ou au moins en voie d'exécution.
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Luxembourg, le 20 janvier 1947. |
Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER, |
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