Arrêté du 6 février 1917 concernant le prix maximum de vente de la semence de trèfle violet.

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Arrêté du 6 février 1917, concernant le prix maximum de vente de la semence de trèfle violet.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Vu l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1917, ordonnant la saisie de la semence de trèfle violet;

Sur le rapport des experts chargés de l'évaluation de la semence de trèfle;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêté:

Art. 1er.

Les prix de la semence de trèfle violet sont fixés à 470, 450 et 430 fr. les 100 kg. nets, suivant la qualité à expertiser par la commission spéciale.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à six mois, ou de l'une de ces peines seulement.

La tentative est également punissable.

Le livre 1er du Code pénal, à l'exception des al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mars 1904, sont applicables à ces infractions.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 6 février 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerces,

E. LECLÈRE.


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