Arrêté du 12 février 1917 concernant les prix maxima pour l'avoine.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 12/02/1917

Publication : 15/02/1917

Mémorial : A14

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/02/12/n1/jo

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Arrêté du 12 février 1917, concernant les prix maxima pour l'avoine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté du 12 janvier 1917, concernant la modification des prix maxima pour l'avoine;

Attendu que la livraison de l'avoine a été entravée par les neiges et le froid des dernières semaines;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix maxima pour l'avoine, tels qu'ils devaient, d'après l'arrêté prévisé du 12 janvier 1917, être payés en cas de livraison avant le 15 février 1917, sont maintenus pour les livraisons se faisant jusqu'au 15 mars 1917.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 février 1917.

Le Directeur général de l' agriculture, de l' industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

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