Arrêté du 1er mars 1917 concernant la fermeture temporaire des moulins.
Arrêté du 1er mars 1917, concernant la fermeture temporaire des moulins.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1916, concernant la saisie, l'expropriation et la répartition de la récolte de froment, de seigle et de méteil, resp. de la farine;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er mars, six heures du soir, jusqu'au 6 mars, à midi, toute mouture et tout concassage sont interdits aux moulins à façon.
Les propriétaires des quantités de farine et de sons se trouvant aux moulins doivent les enlever avant l'expiration du délai déterminé à l'alinéa précédant, en observant les prescriptions légales sur le transport de ces produits.
Art. 2.
De même les meuniers de commerce doivent s'abstenir de toute mouture jusqu'à autorisation spéciale et écrite de l'Office d'achat et de répartition.
Art. 3.
Quiconque contreviendra ou tentera de contrevenir aux dispositions qui précèdent, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement, sans préjudice à l'application des dispositions de l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1916, concernant le régime des moulins.
La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.
Art. 4.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 1er mars 1917. |
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, E. LECLÈRE. |
- Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1916 concernant le régime des moulins. (Mémorial A n° 93 de 1916)
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