Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 2 mars 1917 concernant le régime des oeufs.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 16/03/1919

Signature : 02/03/1917

Publication : 03/03/1917

Mémorial : A20

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : régime

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/03/02/n2/jo

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Relations

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Abrogé par (1)

Arrêté du 13 mars 1919 concernant abrogation des arrêtés des 2 mars 1917 et 30 avril 1917 sur les prix maxima et (...) (Mémorial A n° 16 de 1919)

Arrêté du 30 avril 1917 concernant le régime des ufs. (Mémorial A n° 37 de 1917)
Arrêté du 30 mars 1917 concernant le régime des oeufs. (Mémorial A n° 29 de 1917)

Arrêté du 18 septembre 1916 complétant l'arrêté du 16 août 1916 concernant l'achat, la vente et le transport des (...) (Mémorial A n° 74 de 1916)
Arrêté du 15 août 1916 concernant l'achat, la vente et le transport des oeufs, ainsi que la fixation de prix maxima (...) (Mémorial A n° 62 de 1916)

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1916 concernant le régime des moulins. (Mémorial A n° 93 de 1916)
Arrêté du 4 août 1916 concernant la fixation d'un prix maximum de vente des oeufs. (Mémorial A n° 60 de 1916)

Mémorial A n° 20 de 1917

Règlement d'exécution de (2)

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 réglant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres (...) (Mémorial A n° 40 de 1916)
Loi du 28 novembre 1914 concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité. (Mémorial A n° 80 de 1914)

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