Arrêté du 8 mars 1917 concernant la fixation de prix maxima pour la vente des cristaux de soude.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 28/06/1918

Signature : 08/03/1917

Publication : 10/03/1917

Mémorial : A22

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/03/08/n1/jo