Arrêté du 14 mars 1917 portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-s.-Alz. pour l'élection des députés nouvellement attribués à ce canton.

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Arrêté du 14 mars 1917, portant convocation du collège électoral du canton d'Esch-s.-Alz. pour l'élection des députés nouvellement attribués à ce canton.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté du 26 février 1917, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré le 1er décembre 1916;

Attendu que par cet arrêté il est attribué au canton électoral d'Esch-s.-Alz. deux députés en plus du nombre actuel;

Vu l'art. 5 al. 2 de la loi du 22 décembre 1886;

Vu la loi électorale du 13 juillet 1913;

Arrête:

Art. 1er.

Le collège électoral du canton d'Eschs.-Alz. est convoqué pour le jeudi, 5 avril 1917, à 9½ heures du matin, à l'effet de procéder à l'élection de deux députés attribués à ce canton en plus du nombre actuel, par application du dernier recensement de la population.

En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le jeudi, 13 avril suivant, à 9½ heures da matin.

Art. 2.

Les candidats devront poser leur candidature et avoir remis leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, soit au plus tard le 30 mars 1917, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

M. le commissaire de district à Luxembourg veillera plus spécialement à l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 14 mars 1917.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.


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