Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 11/06/1917
Signature : 30/03/1917
Publication : 31/03/1917
Mémorial : A29
Auteur : Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/03/30/n3/jo
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