Arrêté du 30 mars 1917 concernant le régime des oeufs.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 30/03/1917

Publication : 31/03/1917

Mémorial : A29

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/03/30/n7/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 30 mars 1917, concernant le régime des oeufs.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916, concernant le transport des animaux domestiques, des peaux de bovidés, des vivres et objets d'un usage quotidien ou de première nécessité;

Revu l'arrêté du 2 mars 1917, concernant le régime des oeufs;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Tout transport d'oeufs en quantités dépassant trois douzaines est prohibé, à l'exception de transports effectués les jours de marché d'oeufs devant être vendus aux marchés publics.

Art. 2.

Quiconque entreprendra de contrevenir à la défense édictée à l'article précédent sera puni des peines prévues à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1916 pré visé.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1917.

Luxembourg, le 30 mars 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Retour
haut de page