Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 31 mars 1917 fixant les taxes supplémentaires téléphoniques visées par l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1917.

Acte modifié

Type : arrêté

Signature : 31/03/1917

Publication : 05/04/1917

Mémorial : A30

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/03/31/n1/jo

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Arrêté du 31 mars 1917, fixant les taxes supplémentaires téléphoniques visées par l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1917.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1917, concernant la perception provisoire de taxes supplémentaires dans le service téléphonique;

Sur les propositions de M. le directeur de l'administration des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1^er.

Les taxes supplémentaires visées par l'arrêté grand-ducal précité du 30 mars 1917 sont provisoirement fixées comme suit:

I . —	Pour une station principale avec ligne de raccordement en-dessous de 100 mètres	fr. 65.
	pour chaque hectomètre ou fraction de hectomètre de ligne en plus	fr. 20.
II. —	Pour une station supplémentaire
	a) dans le même immeuble que la station principale	fr. 50;
	b) dans un autre immeuble avec ligne de raccordement en-dessous de 100 mètres	fr. 65;
	c) pour chaque hectomètre ou fraction de hectomètre de ligne on plus	fr. 20.
III. —	Pour une sonnerie supplémentaire	fr. 9.
IV. —	Pour un tableau-commutateur, par numéro	fr. 10.
V. —	Pour une ligne spéciale, par hectomètre ou fraction de hectomètre	fr. 20.
VI. —	Pour le renouvellement d'une pile	fr. 3.
VII. —	Pour le déplacement d'une station principale ou supplémentaire:
	a) dans la même chambre	fr. 3;
	b) dans le même immeuble	fr. 6 ;
	c) dans un autre immeuble du même réseau	fr. 12 ;
	d) dans un immeuble d'un autre réseau	fr. 25.
VIII. —	Pour le déplacement d'une sonnerie supplémentaire	fr. 3.
IX. —	Pour la pose d'une station de table lors de l'installation du poste téléphonique	fr. 35.
X. —	Pour l'échange d'une station murale en usage contre une station de table	fr. 35.
XI —	Pour l'échange d'une station murale ou d'une station de table en usage contre une station du nouveau système	fr. 20
XII. —	Pour un second récepteur pour station murale	fr. 5.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mars 1917.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.

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