Arrêté du 31 mars 1917 fixant les taxes supplémentaires téléphoniques visées par l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1917.

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Arrêté du 31 mars 1917, fixant les taxes supplémentaires téléphoniques visées par l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1917.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1917, concernant la perception provisoire de taxes supplémentaires dans le service téléphonique;

Sur les propositions de M. le directeur de l'administration des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les taxes supplémentaires visées par l'arrêté grand-ducal précité du 30 mars 1917 sont provisoirement fixées comme suit:

I . —

Pour une station principale avec ligne de raccordement en-dessous de 100 mètres

fr. 65.

pour chaque hectomètre ou fraction de hectomètre de ligne en plus

fr. 20.

II. —

Pour une station supplémentaire

a) dans le même immeuble que la station principale

fr. 50;

b) dans un autre immeuble avec ligne de raccordement en-dessous de 100 mètres

fr. 65;

c) pour chaque hectomètre ou fraction de hectomètre de ligne on plus

fr. 20.

III. —

Pour une sonnerie supplémentaire

fr. 9.

IV. —

Pour un tableau-commutateur, par numéro

fr. 10.

V. —

Pour une ligne spéciale, par hectomètre ou fraction de hectomètre

fr. 20.

VI. —

Pour le renouvellement d'une pile

fr. 3.

VII. —

Pour le déplacement d'une station principale ou supplémentaire:

a) dans la même chambre

fr. 3;

b) dans le même immeuble

fr. 6 ;

c) dans un autre immeuble du même réseau

fr. 12 ;

d) dans un immeuble d'un autre réseau

fr. 25.

VIII. —

Pour le déplacement d'une sonnerie supplémentaire

fr. 3.

IX. —

Pour la pose d'une station de table lors de l'installation du poste téléphonique

fr. 35.

X. —

Pour l'échange d'une station murale en usage contre une station de table

fr. 35.

XI —

Pour l'échange d'une station murale ou d'une station de table en usage contre une station du nouveau système

fr. 20

XII. —

Pour un second récepteur pour station murale

fr. 5.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mars 1917.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.


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