Arrêté du 4 avril 1917 relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1917.

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Arrêté du 4 avril 1917, relatif à la vérification des poids, mesures et balances pendant l'année 1917.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi des poids et mesures;

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids, mesures et balances aura lieu, pendant l'année 1917, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après:

(Heures de service ordinaires: de 9 h. du matin à midi et de 2 à 5 h. de l'après-midi.)

Luxembourg, du 2 au 30 avril, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les fêtes légales ainsi que les jouis de foire et de marché.

Luxembourg, le 18 avril, pour la section de Merl.

Luxembourg, le 21 avril, pour les communes de Bertrange et Strassen.

Luxembourg, le 25 avril, pour les communes de Hamm et Leudelange.

Luxembourg, le 28 avril, pour la commune de Sandweiler et la section de Neudorf.

Bonnevoie, les 1er, 2 et 3 mai, pour la section de Bonnevoie.

Hollerich, les 5, 7 et 8 mai, pour les sections de Hollerich, Gasperich et Cessingen.

Rollingergrund, le 9 mai, pour la commune de Rollingergrund.

Eich, les 10, 11 et 12 mai, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf.

Walferdange, le 14 mai et l'avant-midi du 15 mai, pour les communes de Steinsel et Walferdange.

Niederanven, le 16 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster.

Junglinster, les 18 et 19 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les communes de Junglinster et Rodenbourg, excepté les sections de Beidweiler et Eschweiler.

Hemsthal, le 21 mai, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler.

Consdorf, le 22 mai, pour la commune de Consdorf.

Beaufort, le 24 mai, pour la commune de Beaufort.

Rosport, le 25 mai, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim.

Born, le 26 mai, pour la commune de Mompach et la section de Girst.

Wasserbillig, le 29 mai et l'avant-midi du 30 mai, pour la commune de Mertert.

Echternach, les 31 mai, 1er, 2, 4, 5 et 6 juin, pour les communes de Berdorf et Echternach, ainsi que pour la section d'Osweiler.

Wecker, les 7 et 8 juin, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune de Biver, excepté les sections de Brouch et Boudler.

Roodt, le 9 juin, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, excepté les sections de Niederet Oberdonven.

Grevenmacher, les 11,12 et 13 juin, pour la commune de Grevenmacher et les sections de Munschecker et Machtum.

Oetrange, le 15 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange, ainsi que pour la section de Trintange.

Wormeldange, les 19 et 20 juin, pour les sections de Nieder et Oberdonven, ainsi que pour les communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum.

Remich, les 22, 23, 25, 26 et 27 juin, pour les communes de Bous, Remich, Stadbredimus et Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen.

Remerschen, le 30 juin, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen et les sections de Burmerange et Schwebsingen.

Mondorf-les-Bains, les 2 et 3 juillet, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections d'Elvange et Emerange.

Aspelt, le 4 juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et Aspelt.

Dalheim, les 5 et 6 juillet, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section de Trintange.

Hesperange, le 10 juillet, pour la commune de Hesperange.

Mamer, le 12 juillet, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich.

Capellen, le 13 juillet, jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen.

Kehlen, le 17 juillet et l'avant-midi du 18 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal, ainsi que pour la section de Roodt (Septfontaines).

Koerich, le 20 juillet, pour les communes de Koerich et Septfontaines, excepté la section de Roodt.

Steinfort, le 23 juillet et l'avant-midi du 24 juillet, pour la commune de Steinfort et la section de Kahler.

Eisehen, le 25 juillet, pour la commune de Hobscheid.

Clemency, le 27 juillet, pour la commune de Clemency et les sections de Dahlem et Hivange.

Pétange, les 30 et 31 juillet, pour la section de Pétange.

Rodange, les 1er et 2 août, pour les sections de Rodange et Lamadeleine.

Dippach (station), le 4 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-Messe.

Differdange, les 8, 9, 10, 11, 13 et 14 août, pour la commune de Differdange.

Bascharage, le 16 août et l'avant-midi du 17 août, pour la commune de Bascharage et la section de Sanem.

Belvaux, le 21 août, pour les sections de Belvaux et Soleuvre.

Rumelange, les 22, 23 et 24 août, pour la commune de Rumelange.

Tétange, le 27 août et l'avant-midi du 28 août, pour la section de Tétange.

Kayl, le 30 août et l'avant-midi du 31 août, pour la section de Kayl.

Esch-s.-Alz., les 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 septembre, pour les communes d'Esch-s.-Alz. et Schifflange, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange.

Dudelange, les 20, 21, 22, 24 et 25 septembre, pour la commune de Dudelange.

Bettembourg, les 27 et 28 septembre, pour les communes de Bettembourg et Roeser, ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem.

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils, en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter l'ignorance.

Art. 12.

.. Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite,

être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations.

Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures et balances dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti, conformément au tarif.

Art. 5.

La lettre F sera employée pour le poinçonnage des poids, mesures et balances vérifiés.

Art. 6.

Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que les lundi, mercredi et samedi de chaque semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg le 4 avril 1917.

Le Directeur général des finances,

L. KAUFFMAN.


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