Arrêté du 4 avril 1917 portant défense d'exportation de certains produits et objets.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 04/04/1917

Publication : 05/04/1917

Mémorial : A30

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/04/04/n2/jo

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Arrête du 4 avril 1917, portant défense d'exportation de certains produits et objets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, désignant les produits et objets admis à la libre circulation, à titre de compensation, entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière;

Arrête:

Art. 1er.

Les produits et objets ci-après désignés ne sont plus admis à la libre circulation entre le Grand-Duché et les pays de l'Union douanière, à savoir:

1° riz (n° 70 du relevé publié à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1916 susdit);
2° huiles alimentaires (n° 82 du même relevé).

Art. 2.

Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

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