Arrêté du 10 avril 1917 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 05/05/1917

Signature : 10/04/1917

Publication : 13/04/1917

Mémorial : A32

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/04/10/n1/jo