Arrêté du 24 avril 1917 concernant l'ouverture de la chasse au brocard.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 24/04/1917

Publication : 27/04/1917

Mémorial : A36

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/04/24/n1/jo

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Arrêté du 24 avril 1917, concernant l'ouverture de la chasse au brocard.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 11 de la loi du 19 mai 1885, sur la chasse;

Vu le rapport de M. le directeur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

La chasse au brocard, dite «à la coulée», est permise dans les bois à partir du 15 mai jusqu'au 30 juin prochain inclusivement, sous les restrictions ci-après:

Il ne peut être fart usage que de la carabine.
L'emploi de toute autre arme reste interdit.
Sont defendus les battues et l'emploi de chiens, et tous autres engins ou procedés de chasse non expressement autorisés, par le présent arrêté.
La chasse à la chevrette et, au faon reste fermée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 24 avril 1917.

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

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