Arrêté du 1er mai 1917 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 01/05/1917

Publication : 02/05/1917

Mémorial : A38

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/05/01/n1/jo

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Arrêté du 1er mai 1917, concernant la police sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu les arrêtés des 13 mars et 10 avril 1917, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Gras;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 13 mars et 10 avril 1917 sont rapportés et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 1er mai 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

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