Arrêté du 4 juin 1917 concernant la fixation des prix du beurre.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 04/06/1917

Publication : 05/06/1917

Mémorial : A45

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/06/04/n1/jo

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Arrêté du 4 juin 1917, concernant la fixation des prix du beurre.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er février 1916, concernant la défense d'exportation, la vente, le transport et la consommation du beurre;

Revu les arrêtés des 11 décembre 1916 et 14 mars 1917, concernant la fixation des prix du beurre;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté du 11 décembre 1916 prévisé, le beurre produit dans les laiteries est acheté par l'État, Office d'achat et de répartition, au prix de 3,50 fr. le demikilogramme, et le beurre de ferme au prix de 3,35 fr.le demi-kilogramme.

3° à 0,50 fr. le litre, livré à domicile du consommateur ou pris par ce dernier chez l'intermédiaire;

Art. 2.

Par dérogation à l'arrête du 14 mars 1917 prévisé, l'Office d'achat et de répartition fournit aux communes le beurre franc de frais de transport à la gare de destination à raison de 3,65 fr. le demi-kilogramme de beurre de laiterie et de 3,50 fr. le demi-kilogramme de beurre de ferme.

Les communes peuvent augmenter ces prix de 0 fr. 10 au plus.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 7 juin 1917.

Luxembourg, le 4 juin 1917.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

L. KAUFFMAN.

L. MOUTEIER.

A. LEFORT.

E. LECLÈRE.

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