Arrêté du 16 juin 1917 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1917-1918.
Arrêté du 16 juin 1917, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1917-1918.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, l'art. 2 de la loi du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, et l'art. 229 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1917;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides mentionnés aux colonnes 3, 5 et 7 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1917-1918.
Art. 2.
Si les sommes allouées aux budgets communaux et par les délibérations d'organisation des écoles pour les dépenses de l'instruction primaire de l'année 1916-1917 n'étaient pas employées à ces fins, les sommes portées à la 8e colonne de l'état seraient réduites d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.
Art. 3.
Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1918- au profit du collège des bourgmestre et éche vins des communes intéressées.
Art. 4.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
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Luxembourg, le 16 juin 1917. |
Le Directeur général de I'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. |
- Loi du 24 février 1917 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1917. (Mémorial A n° 16 de 1917)
- Loi du 11 août 1913 sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires. (Mémorial A n° 56 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 29 mars 1910 concernant la répartition des subsides de l'État en faveur de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 16 de 1910)
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