Arrêté du 30 juin 1917 concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.

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Arrêté du 30 Juin 1917, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEL;

Vu l'art, 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 30 octobre 1916, concernant la fixation de prix maxima pour le débit en détail de la viande;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1917, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 août 1916, concernant le commerce, la consommation et le transport des produits de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Les prix maxima pour le débit en détail de la viande sont fixés par demi-kilogramme comme suit:

Groupe I.

fr.

Groupe II.

fr.

1.

Lard vert — grüner Speck:

a) gras, fett

3,00

2,95

b) maigre, mager

2,80

2,75

2.

Lard fumé — geräucherter Speck

a) gras, fett

4,00

3,95

b) maigre, mager

3,70

3,65

3.

Saindoux — Schweineschmalz (geschmolzen)

4,05

4,00

4.

Panne — Schweinefett (Flomen)

3,30

3,25

5.

Jambon fumé — Räucherschinken:

a) jambon, Hinterschinken

4,10

4,05

b) jambonneau, Vorderschinken

3,00

2,95

6.

Suif — Rindertalg

3,60

3,55

7.

Graisse des rognons — Rindernierenfett (roh)

3,30

3,25

8.

Graisse des abats — Darmfell (roh)

2,60

2,55

9.

Viande de veau — Kalbfleisch:

a) poitrine et collet, Brust- und Halsstücke

2,30

2,25

b) épaule' et côtes basses, cuisseau, rognon et côtes couvertes, Bug- und Kippenstücke, Braten und 6 Vorderrippen

2,40

2,35

10.

Viande de boeuf — Rindfleisch:

1° pot au feu: gros bout de poitrine, collier, jambe et flanchet, Suppenfleisch: Brüst, Hals, Bein, Bauchlappen

2,30

2,25

2° épaule, plat de côtes couvert et découvert, roastbeef, aloyau et culotte, Bug- und Rippenstücke, Roastbeef und Bratfleisch

2,40

2,35

3° filet complet, Filet im ganzen

3,60

3,55

4° filet découpé, Filet im kleinen

4,10

4,05

11.

Viande de porc — Schweinefleisch

a) pieds, par pièce, Füsse, pro Stück

0,70

0,65

b) tête, Kopf

1,30

1,25

c) côtelettes, Rippenstücke

2,70

2,65

d) jambon vert, Schinkenfleisch

2,60

2,55

12.

Charcuterie — Wurstwaren

a) « Mettwurst »

3,60

3,50

b) « Kochwurst »

3,10

3,00

c) boudin, saucisson de foie et fromage de cochon, Blutwurst, gewöhnliche Leberwurst und Schweinekäse

1,60

1,50

Art. 2.

Le groupe I comprend les communes de Differdange, Dudelange, Esch-s.-Alz., Hollerich, Luxembourg et Rumelange, et les localités de Belvaux, Bettembourg, Clervaux, Diekirch, Echternach, Eich, Ettelbruck, Grevenmacher, Kayl, Larochette, Mersch, Mondorf, Pétange, Redange, Remich, Rodange, Rollingergrund, Schifflange, Steinfort, Tétange, Troisvierges, Wasserbillig et Wiltz.

Le groupe II comprend toutes les autres localités du pays.

Art. 3.

Les bouchers sont tenus d'apposer, tant au local de vente que dans la vitrine, une pancarte indiquant en gros caractères et chiffres, à côté des prix maxima y imprimés, les prix de vente du jour.

Art. 4.

Ceux qui demanderont ou accepteront des prix supérieurs aux prix maxima fixés ci-dessus, et ceux qui contreviendront à l'art. 3 qui précède, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.

Le collège échevinal ou, à son défaut, l'Office d'achat et de répartition ordonnera la fermeture de l'étal pendant une durée d'au moins un mois et de six mois au plus.

Un recours contre cette décision sera ouvert auprès du Directeur général du ressort qui statuera définitivement.

Le recours n'aura pas d'effet suspensif.

Art. 5.

L'arrêté prévisé du 30 octobre 1916 est abrogé.

Art. 6.

Le présent arrêté entrera en vigueur trois jours après sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 juin 1917.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT

J. FABER.

M. KOHN.


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