Arrêté du 5 juillet 1917 concernant la fixation du prix maximum de vente du miel.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 05/07/1917

Publication : 07/07/1917

Mémorial : A58

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/07/05/n1/jo

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Arrêté du 5 juillet 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente du miel.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente du miel est fixé comme suit par demi-kilogramme:

a) en cas de vente directe par le producteur, à 4,50fr.;
b) en cas de revente par un intermédiaire, à 5 fr.

Art. 2.

Quiconque demandera ou acceptera des prix supérieurs aux prix maxima fixés ci-avant sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 à 3000 francs, ou d'une de ces peines.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 juillet1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

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