Arrêté du 13 juillet 1917 portant fixation de prix maxima pour les os et graisses résiduaires.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 05/02/1919

Signature : 13/07/1917

Publication : 16/07/1917

Mémorial : A59

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/07/13/n1/jo