Arrêté du 16 août 1917 concernant les pertes de mouture.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 16/08/1917

Publication : 18/08/1917

Mémorial : A66

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/08/16/n1/jo

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Arrêté du 16 août 1917, concernant les pertes de mouture.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1917, concernant le régime de la récolte de blé;

Revu l'arrêté du 31 juillet 1917, concernant la mouture et le transport du blé et de la farine ainsi que la fixation des quantités de blé concédées aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage;

Attendu que les pertes de mouture doivent être proportionnées à l'état d'humidité accentuée du blé devant être moulu prochainement;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1917 prévisé, le maximum que peuvent atteindre les pertes de mouture dans les moulins à façon, est fixé provisoirement à 5%.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce réduira ce taux dès que les circonstances le permettront.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 août 1917.

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

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