Arrêté grand-ducal du 18 août 1917 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 13 août concernant les suppléments de prix du chef du primebattage.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 18/08/1917

Publication : 22/08/1917

Mémorial : A67

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/08/18/n1/jo

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Arrêté du 18 août 1917, pris en exécution de l' arrêté grand-ducal du 13 août, concernant les suppléments de prix du prime-battage.

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L' AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concerant les suppléments de prix du chef du prime-battage;

Revu l' arrête du 13 août 1917, pris en exécution de l'arrête grand-ducal du même jour concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage;

Après délibération du Gouvernement conseil:

Arrêté:

Art. 1er.

Par dérogation à l' art. 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 1917 prévisé, le supplement de pris du chef du prime-battage de 9 fr. par quintal métrique de blé cédé a l'État sera payé pour les quantités déclarées jusqu'au 5 août et livrées jusqu'au 25 août 1917.

Art. 2.

Le présent an été sera inséré au Mémorial et sortira ses effets à partir du 21 août 1917.

Luxembourg, le 18 août 1917,

Le Directeur général de l' agriculture de l' industrie et du commerce,

J. FABER,

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