Arrêté du 18 août 1917 concernant la modification de la taxe des médicaments publiée par arrêté du 30 janvier 1917.
Arrêté du 18 août 1917, concernant la modification de la taxe des médicaments publiée par arrêté du 30 janvier 1917.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service médical;
Vu les propositions du Collège médical;
Le Conseil d'État entendu;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er juillet 1917, la taxe des médicaments, publiée par arrêté du 30 janvier 1917, est complétée conformément à l'annexe du présent arrêté. Les suppléments de prix prévus par la nouvelle annexe seront ajoutés aux prix des médicaments fixés par l'arrêté du 30 janvier 1917; ces majorations ne sont pas susceptibles du rabais prévu à l'art. 2 du dit arrêté.
Art. 2.
A partir du 1er octobre 1917, les dispositions de l'art. 3 de l'arrêté précité du 30 janvier 1917, concernant le calcul des taxes d'importation, cesseront leur effet.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 18 août 1917. |
Le Directeur général de l'intérieur, M. KOHN. |
- Arrêté du 13 novembre 1917 portant modification de la taxe des médicaments. (Mémorial A n° 90 de 1917)
- Arrêté du 30 janvier 1917 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1917. (Mémorial A n° 13 de 1917)
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