Arrêté du 28 août 1917 concernant la fixation des indemnités à payer aux équarrisseurs pour l'enlèvement et les manipulations des cadavres.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 20/11/1917

Signature : 28/08/1917

Publication : 31/08/1917

Mémorial : A72

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/08/28/n1/jo