Arrêté du 12 septembre 1917 concernant le prix maximum de l'huile de lin.

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Arrêté du 12 septembre 1917, concernant le prix maximum de l'huile de lin.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1916, concernant la fixation du prix maximum de vente des vivres et des objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de l'huile de lin est fixé à 15 fr. le kilogramme.

Le transport de l'huile de lin n'est permis que sur autorisation spéciale du Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

Art. 2.

Ceux qui demanderont ou accepteront des prix supérieurs à ceux fixés conformément aux dispositions qui précèdent ou ceux qui transporterons la marchandise sans autorisation spéciale du Directeur général du service afférent, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement.

Le livre 1er du Code pénal est applicable à ces infractions à l'exception des al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiés par la loi du 16 mars 1904.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 septembre 1917.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce,

J. FABER.


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