Arrêté du 15 septembre 1917 portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année 1916-1917.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 15/09/1917

Publication : 28/09/1917

Mémorial : A79

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/09/15/n1/jo

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Arrêté du 15 septembre 1917, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année 1916-1917.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'arrêté g.-d. du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides de l'État en faveur de l'enseignement postscolaire;

Vu l'art. 231 du budget des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1917;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'ils ont entretenus pendant l'année 1916-1917.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 231 du budget des dépenses de l'État pour 1917.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1917,

Le Directeur général de la Justice et de l'Instruction publique,

L. MOUTRIER.

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