Arrêté du 22 septembre 1917 sur la répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1917.
Arrêté du 22 septembre 1917, sur la répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1917.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu l'art. 294 du budget des dépenses de l'exercice 1917;
Sur les propositions de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;
Arrête:
Art. 1er.
Une somme de 55.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-après,entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès ou de secours et des indemnités en cas de maladie.
Une somme de 3500 fr. est répartie entre les sociétés de secours mutuels d'épargne d'après le tableau B ci-après.
Art. 2.
Les subsides prévus à l'al. 1er de l'article qui précède sont fixés, pour une moitié d'après les cotisations versées par les affiliés, pour l'autre moitié d'après les prestations de la société, sans que le total de ces deux sommes puisse excéder 40 % des cotisations.
Art. 3.
La somme de 2019 fr., excédant 40 % dos cotisations est répartie pour 1917 entre les sociétés dénommées ci-après à raison de la situation spéciale dans laquelle se trouvent ces sociétés:
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Art. 4.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 septembre 1917. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. |
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