Arrêté du 24 septembre 1917 concernant le transport du blé concédé aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 28/06/1918

Signature : 24/09/1917

Publication : 28/09/1917

Mémorial : A79

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/09/24/n1/jo