Arrêté du 12 octobre 1917 portant nomination d'une commission spéciale pour l'achat et la répartition des vins.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 12/10/1917

Publication : 13/10/1917

Mémorial : A82

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : vin

Sujets secondaires : importation, exportation, transit

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/10/12/n1/jo