Arrêté du 16 octobre 1917 concernant la fixation du prix maximum de vente des vesces et de la gérousse (vesce hérissée).

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Arrêté du 10 octobre 1917, concernant la fixation du prix maximum de vente des vesces et de la gérousse (vesce hérissée).

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente des vesces est fixé à 75 fr. les 100 kg, celui de la gérousse (vesce hérissée) à 40 fr. les 100 kg.

Ces prix s'entendent pour livraison à destination, respectivement en cas de transport par chemin de fer, pour livraison à la station la plus proche.

Art. 2.

Quiconque demandera ou acceptera des prix supérieurs aux prix fixés ci-avant sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines.

Le livre Ier du Code pénal est applicable à ces infractions, à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'art. 72 et des alinéas 2, 3 et 4 de l'art 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mars 1904.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1917.

Les Membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.


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