Arrêté du 17 octobre 1917 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 17/10/1917

Publication : 20/10/1917

Mémorial : A84

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/10/17/n1/jo

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Arrêté du 17 octobre 1917, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

En vertu dos pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 16 octobre 1917;

Déclaré close la session ordinaire de la Chambre, des députés qui a été ouverte le 7 novembre 1916 et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial.

Luxembourg le 17 octobre 1917.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

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