Arrêté du 20 octobre 1917 réglant le débit en détail moyennant de bons d'achat de différents objets et produits de première nécessité.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 04/05/1918

Signature : 20/10/1917

Publication : 20/10/1917

Mémorial : A84

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1917/10/20/n1/jo